Formation : Les règles du disciplinaire

La gestion disciplinaire fait partie intégrante du rôle de l'employeur et de l'encadrement. Elle obéit à des règles strictes qui garantissent à la fois le respect des droits des salariés et la protection juridique de l'entreprise.

Maîtriser les règles du disciplinaire, c'est agir avec équité, transparence et sécurité juridique, tout en préservant la qualité du climat social au sein de l'entreprise.

Cette formation a pour objectif de permettre aux managers responsables, l'arrache et dirigeants de comprendre et d'appliquer correctement les procédures disciplinaires et éviter les erreurs qui pourraient fragiliser une décision.

Les objectifs pédagogiques de la formation :

• Comprendre le cadre légal et réglementaire du disciplinaire en entreprise

• Identifier les différentes sanctions disciplinaires et les appliquer de manière adaptée

• Conduire une procédure disciplinaire conforme et rigoureuse

• Gérer les situations conflictuelles tout en préservant le dialogue

Les modalités de la formation :

• Formation 100 % en ligne : mise à disposition d’un accès personnel à la plateforme et aux supports/outils pédagogiques (Apports théoriques et pratiques). Echanges virtuels et entretien d’accompagnement individuel si besoin.

• Suivi et évaluation des acquis : exercices, quizz, cas pratiques.

• Attestation de fin de formation + évaluation à chaud et à froid

• Durée : 7 heures

• Date : toute l’année

• Tarif : 900 € HT – Prise en charge financières possibles (nous contacter)

• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

A qui s’adresse cette formation ?

Managers, responsables RH,

et toute personne amenée à gérer

des procédures disciplinaires en entreprise.

Les prérequis ?

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Être muni d'un ordinateur portable

et d'une connexion internet.

Le programme de la formation

Module 1 : Les bases du disciplinaire

Séance 1 : Comprendre le cadre légal et réglementaire

- Qu'est ce qu'une faute ? (faute simple, grave, lourde).

- Principes fondamentaux 

- Les outils ou textes légaux 

Séance 2 : Les sanctions disciplinaires

- Panorama des sanctions : rappel à l’ordre, avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement.

- Critères de choix d’une sanction en fonction des faits.

Module 2 : La procédure disciplinaire

Séance 1 : Conduire une procédure disciplinaire

- Étapes clés : constat des faits, convocation, entretien, décision, notification.

- Respect des délais légaux et bonnes pratiques.

Séance 2 : Mener l’entretien disciplinaire

- Préparer et structurer l’entretien.

- Techniques de communication : écoute active, gestion des émotions et des tensions, refus de collaborer.

Séance 3 : Prévenir les litiges et renforcer la prévention

- Les erreurs à éviter pour sécuriser la procédure.

- Gestion des contentieux prud’homaux (introduction rapide).